- conclure à la non-recevabilité de la requête
- гл.
общ. вывести заключение о неприемлемости заявления
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Affaire Papon — Maurice Papon Pour les articles homonymes, voir Papon (homonymie). Maurice Papon (Gretz Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut fonctionnaire français, condamné… … Wikipédia en Français
Préfet Papon — Maurice Papon Pour les articles homonymes, voir Papon (homonymie). Maurice Papon (Gretz Armainvilliers, 3 septembre 1910 – Pontault Combault, 17 février 2007) était un homme politique et haut fonctionnaire français, condamné… … Wikipédia en Français
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
Dissolution d'une association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
Droit Des Associations En France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français